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BIONORM

Active
Siren913 087 052SAS50290 BREHALCréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BIONORM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 087 052. Elle est domiciliée 1 Ld Village Sauvage, 50290 Brehal. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par MN Groupe en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BIONORM

Dénomination
BIONORM
SIREN
913 087 052
SIRET (siège)
913 087 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83913087052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 087 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
03 mai 2022
Siège social
1 LD VILLAGE SAUVAGE, 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIONORM

Culture de fruits à pépins et à noyau, Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Finances de BIONORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIONORM

M

MN Groupe

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de BIONORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    913 087 052 00019 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0124Z

Documents juridiques de BIONORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de BIONORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIONORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIONORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIONORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIONORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIONORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIONORM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur BIONORM

Quel est le numéro SIREN de BIONORM ?

Le numéro SIREN de BIONORM est 913 087 052. Le SIRET de son siège social est 913 087 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83913087052.

Qui dirige BIONORM ?

BIONORM est dirigée par MN Groupe, président de sas.

Où se situe le siège social de BIONORM ?

Le siège social de BIONORM est situé 1 Ld Village Sauvage, 50290 Brehal.

BIONORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BIONORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIONORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIONORM.

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