BIOSAVEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BIOSAVEURS est une SA immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 410 307 268. Son siège social est situé 7 B All Victor Basch, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 513T.
Fiche d'identité de BIOSAVEURS
INSEE- Dénomination
- BIOSAVEURS
- SIREN
- 410 307 268
- SIRET (siège)
- 410 307 268 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61410307268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 307 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 14 décembre 1995
- Siège social
- 7 B ALL VICTOR BASCH, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de BIOSAVEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOSAVEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BIOSAVEURS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeFermé
410 307 268 00012 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 513T
- 75005 PARIS 5Fermé
410 307 268 00020 · ouvert le 24 juillet 1999 · NAF 513T
- 75005 PARIS 5Fermé
410 307 268 00038 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 513T
- 34000 MONTPELLIERFermé
410 307 268 00046 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 513T
Documents juridiques de BIOSAVEURS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BIOSAVEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOSAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIOSAVEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOSAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOSAVEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOSAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIOSAVEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 14 décembre 1995
Marques déposées par BIOSAVEURS
INPIBIOSAVEURS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBIO SAVEUR
N° 93498221 · Déposée le 20 décembre 1993 · Marque verbale
Classes 29, 32 · expirée le 20 décembre 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BIOSAVEURS
Quel est le numéro SIREN de BIOSAVEURS ?
Le numéro SIREN de BIOSAVEURS est 410 307 268. Le SIRET de son siège social est 410 307 268 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410307268.
Où se situe le siège social de BIOSAVEURS ?
Le siège social de BIOSAVEURS est situé 7 B All Victor Basch, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
BIOSAVEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOSAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOSAVEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOSAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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