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BIOSCA ALAIN

Active
Siren450 155 353Entrepreneur individuel30900 NîmesCréée le 11 décembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 155 353, BIOSCA ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 11 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de la Patrie, 30900 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BIOSCA ALAIN

Dénomination
BIOSCA ALAIN
SIREN
450 155 353
SIRET (siège)
450 155 353 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61450155353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 155 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
13 RUE de la Patrie, 30900, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOSCA ALAIN

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de BIOSCA ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOSCA ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOSCA ALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    450 155 353 00029 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BIOSCA ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BIOSCA ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOSCA ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOSCA ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOSCA ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2009. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BIOSCA ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOSCA ALAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur BIOSCA ALAIN

Quel est le numéro SIREN de BIOSCA ALAIN ?

Le numéro SIREN de BIOSCA ALAIN est 450 155 353. Le SIRET de son siège social est 450 155 353 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450155353.

Où se situe le siège social de BIOSCA ALAIN ?

Le siège social de BIOSCA ALAIN est situé 13 RUE de la Patrie, 30900 Nîmes.

BIOSCA ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOSCA ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOSCA ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOSCA ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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