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BIOSCALE

Active
Siren411 171 390SARL01800 Villieu-Loyes-MollonCréée le 27 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BIOSCALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1997, identifiée par le SIREN 411 171 390. Son siège social est situé 356 CHE de la Cotière, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Son activité principale relève du code NAF 7219Z. Elle est dirigée par BERNADETTE FESTAZ, gérant.

Fiche d'identité de BIOSCALE

Dénomination
BIOSCALE
SIREN
411 171 390
SIRET (siège)
411 171 390 00049
N° TVA intracommunautaire
FR05411171390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 171 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
27 février 1997
Siège social
356 CHE de la Cotière, 01800, Villieu-Loyes-Mollon
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BIOSCALE

Se reporter aux statuts

Finances de BIOSCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOSCALE

BF

BERNADETTE FESTAZ

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

Établissements de BIOSCALE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 Villieu-Loyes-MollonSiègeActif

    411 171 390 00049 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 7211Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    411 171 390 00023 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 7219Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    411 171 390 00031 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 7219Z

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    411 171 390 00015 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de BIOSCALE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de BIOSCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOSCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOSCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOSCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOSCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOSCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOSCALE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur BIOSCALE

Quel est le numéro SIREN de BIOSCALE ?

Le numéro SIREN de BIOSCALE est 411 171 390. Le SIRET de son siège social est 411 171 390 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411171390.

Qui dirige BIOSCALE ?

BIOSCALE est dirigée par BERNADETTE FESTAZ, gérant.

Où se situe le siège social de BIOSCALE ?

Le siège social de BIOSCALE est situé 356 CHE de la Cotière, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

BIOSCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOSCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOSCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOSCALE.

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