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BIOSITECH

Active
Siren893 963 991SAS54390 FROUARDCréée le 11 février 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BIOSITECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2021, identifiée par le SIREN 893 963 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Sq Eugene Herzog, 54390 Frouard. L'entreprise déclare le code NAF 2651B comme activité principale. JULIEN DUMAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIOSITECH

Dénomination
BIOSITECH
SIREN
893 963 991
SIRET (siège)
893 963 991 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95893963991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 963 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2651B
Date de création
11 février 2021
Siège social
48 SQ EUGENE HERZOG, 54390, FROUARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIOSITECH

La conception, réalisation et production en sous-traitance, et commercialisation d'appareils et instruments scientifiques et Techniques de Laboratoire.

Finances de BIOSITECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOSITECH

JD

JULIEN DUMAS

Président de SAS

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

Établissements de BIOSITECH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54390 FROUARDSiègeActif

    893 963 991 00029 · ouvert le 27 janvier 2021 · NAF 2651B

  • 54000 NANCYFermé

    893 963 991 00011 · ouvert le 27 janvier 2021 · NAF 2651B

Documents juridiques de BIOSITECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de BIOSITECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOSITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOSITECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOSITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2024. Clôturée le 10 février 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2026 · publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 10 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2023, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOSITECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOSITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOSITECH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2023, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-11 · Début d'activité : 2021-01-27

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2021

Marques déposées par BIOSITECH

BIOSITECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MIBA

    N° 4841008 · Déposée le 06 février 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 9 · valable jusqu’au 06 février 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIOSITECH

Quel est le numéro SIREN de BIOSITECH ?

Le numéro SIREN de BIOSITECH est 893 963 991. Le SIRET de son siège social est 893 963 991 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95893963991.

Qui dirige BIOSITECH ?

BIOSITECH est dirigée par JULIEN DUMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BIOSITECH ?

Le siège social de BIOSITECH est situé 48 Sq Eugene Herzog, 54390 Frouard.

BIOSITECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOSITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOSITECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOSITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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