BIOSPINE IMPLANTS

Fermée

Siren484 311 469SAS33600 PessacRadiée le 28 septembre 2020

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 84,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 311 469, BIOSPINE IMPLANTS est une SAS créée le 29 septembre 2005. Elle est domiciliée 33 AV 33 Avenue de Canteranne, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 7211Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC FORTIN en qualité de président de sas. La radiation de BIOSPINE IMPLANTS date du 28 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BIOSPINE IMPLANTS

INSEE

Dénomination: BIOSPINE IMPLANTS
SIREN: 484 311 469
SIRET (siège): 484 311 469 00023
N° TVA intracommunautaire: FR34484311469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 311 469
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 83 968 €
Code NAF / APE: 7211Z
Date de création: 29 septembre 2005
Date de radiation: 28 septembre 2020
Siège social: 33 AV 33 Avenue de Canteranne , 33600, Pessac
Établissements: 2
Statut: Fermée

Finances de BIOSPINE IMPLANTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOSPINE IMPLANTS

INSEE

PHILIPPE DUGOUA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

PATRICK FONDEVILA

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

FREDERIC FORTIN

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de BIOSPINE IMPLANTS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

33600 PessacSiègeFermé
484 311 469 00023 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 7211Z
33600 PESSACFermé
484 311 469 00015 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 7211Z

Documents juridiques de BIOSPINE IMPLANTS

INPI

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2016

Acte

Dépôt du 19 mai 2016

Acte

Dépôt du 24 juin 2015

Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

Acte

Dépôt du 20 août 2013

Acte

Dépôt du 20 août 2013

Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

Acte

Dépôt du 11 août 2006

Acte

Dépôt du 04 août 2006

Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

Acte

Comptes annuels de BIOSPINE IMPLANTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOSPINE IMPLANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOSPINE IMPLANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOSPINE IMPLANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2017. Clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2017 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion 6 Rue d'Enghien 33000 Bordeaux mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BIOSPINE IMPLANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOSPINE IMPLANTS

BODACC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 octobre 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
24 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
15 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-02-01 · Jugement arrêtant le plan de cession.
27 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2016 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion 6 Rue d'Enghien 33000 Bordeaux mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
23 août 2016Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
23 août 2016Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
25 juillet 2014Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
31 octobre 2013Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
29 août 2013Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
27 août 2013Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
13 octobre 2009Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
26 mars 2009Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
20 février 2008Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15 mai 2025radiation
Date d'effet : 28 septembre 2020

Questions fréquentes sur BIOSPINE IMPLANTS

Quel est le numéro SIREN de BIOSPINE IMPLANTS ?

Le numéro SIREN de BIOSPINE IMPLANTS est 484 311 469. Le SIRET de son siège social est 484 311 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34484311469.

Qui dirige BIOSPINE IMPLANTS ?

BIOSPINE IMPLANTS est dirigée par FREDERIC FORTIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIOSPINE IMPLANTS ?

Le siège social de BIOSPINE IMPLANTS est situé 33 AV 33 Avenue de Canteranne, 33600 Pessac.