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BIOSSAC NICOLAS

Active
Siren953 959 517Entrepreneur individuel86450 Pleumartin

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BIOSSAC NICOLAS est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 953 959 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV du 8 Mai 1945, 86450 Pleumartin. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BIOSSAC NICOLAS

Dénomination
BIOSSAC NICOLAS
SIREN
953 959 517
SIRET (siège)
953 959 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69953959517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 959 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
7 AV du 8 Mai 1945, 86450, Pleumartin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOSSAC NICOLAS

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Établissements de BIOSSAC NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86450 PleumartinSiègeActif

    953 959 517 00012 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 3511Z

Conformité de BIOSSAC NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOSSAC NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BIOSSAC NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIOSSAC NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BIOSSAC NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BIOSSAC NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BIOSSAC NICOLAS est 953 959 517. Le SIRET de son siège social est 953 959 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69953959517.

Où se situe le siège social de BIOSSAC NICOLAS ?

Le siège social de BIOSSAC NICOLAS est situé 7 AV du 8 Mai 1945, 86450 Pleumartin.

BIOSSAC NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOSSAC NICOLAS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOSSAC NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOSSAC NICOLAS.

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