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BIOSSY

Active
Siren537 980 013SARL42640 SAINT-FORGEUX-LESPINASSECréée le 09 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 980 013, BIOSSY est une SARL créée le 9 novembre 2011. Son siège social est situé Les Martins, 42640 Saint-Forgeux-Lespinasse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de BIOSSY

Dénomination
BIOSSY
SIREN
537 980 013
SIRET (siège)
537 980 013 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22537980013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 980 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 novembre 2011
Siège social
LES MARTINS, 42640, SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIOSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOSSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42640 SAINT-FORGEUX-LESPINASSESiègeFermé

    537 980 013 00016 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BIOSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BIOSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOSSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2011

Questions fréquentes sur BIOSSY

Quel est le numéro SIREN de BIOSSY ?

Le numéro SIREN de BIOSSY est 537 980 013. Le SIRET de son siège social est 537 980 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22537980013.

Où se situe le siège social de BIOSSY ?

Le siège social de BIOSSY est situé Les Martins, 42640 Saint-Forgeux-Lespinasse.

BIOSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOSSY.

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