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BIOSUD

Active
Siren441 899 150SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 899 150, BIOSUD est une SCI créée le 2 mai 2002. Elle est domiciliée 1 av de la Mer, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GUY DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIOSUD

Dénomination
BIOSUD
SIREN
441 899 150
SIRET (siège)
441 899 150 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14441899150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 899 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2002
Siège social
1 AV DE LA MER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIOSUD

Acquisition de tous immeubles et/ou terrains administration et, exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et terrains, et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir, propriétaire ultérieurement et éventuellement tous travaux d'aménagement.

Finances de BIOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOSUD

GD

GUY DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

JD

JULIEN DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

CD

CLAIRE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

Établissements de BIOSUD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    441 899 150 00029 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820A

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPActif

    441 899 150 00011 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de BIOSUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de BIOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOSUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur BIOSUD

Quel est le numéro SIREN de BIOSUD ?

Le numéro SIREN de BIOSUD est 441 899 150. Le SIRET de son siège social est 441 899 150 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441899150.

Qui dirige BIOSUD ?

BIOSUD est dirigée par GUY DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIOSUD ?

Le siège social de BIOSUD est situé 1 av de la Mer, 06270 Villeneuve-Loubet.

BIOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOSUD.

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