BIOSUD GIE
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
BIOSUD GIE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 20 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 418 756. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Auduze Chez Gaec Vent d'Ouest, 44680 Saint-Mars-de-Coutais. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La direction est assurée par YVONNICK DUGUE en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de BIOSUD GIE
INSEE- Dénomination
- BIOSUD GIE
- SIREN
- 422 418 756
- SIRET (siège)
- 422 418 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71422418756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 418 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 20 avril 1999
- Siège social
- L'AUDUZE CHEZ GAEC VENT D'OUEST, 44680, SAINT-MARS-DE-COUTAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIOSUD GIE
développement de l'agriculture biologique sous toutes ses formes.
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Finances de BIOSUD GIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOSUD GIE
INSEEBIOLAIT 53
Président du conseil d'administration
Depuis la création (20 avril 1999) · 27 ans
Établissements de BIOSUD GIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISSiègeActif
422 418 756 00017 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 8299Z
Documents juridiques de BIOSUD GIE
INPIConformité de BIOSUD GIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOSUD GIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOSUD GIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/11883
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-13.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOSUD GIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIOSUD GIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1999
Questions fréquentes sur BIOSUD GIE
Quel est le numéro SIREN de BIOSUD GIE ?
Le numéro SIREN de BIOSUD GIE est 422 418 756. Le SIRET de son siège social est 422 418 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422418756.
Qui dirige BIOSUD GIE ?
BIOSUD GIE est dirigée par YVONNICK DUGUE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIOSUD GIE ?
Le siège social de BIOSUD GIE est situé L'Auduze Chez Gaec Vent d'Ouest, 44680 Saint-Mars-de-Coutais.
BIOSUD GIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOSUD GIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOSUD GIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOSUD GIE.
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