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BIOSYSTEM

Active
Siren513 239 657549969500 BRONCréée le 25 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 239 657, BIOSYSTEM est une 5499 créée le 25 juin 2009. Son siège social est situé 1 rue Laborde, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID KHADRAOUI, gérant.

Fiche d'identité de BIOSYSTEM

Dénomination
BIOSYSTEM
SIREN
513 239 657
SIRET (siège)
513 239 657 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56513239657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 239 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
25 juin 2009
Siège social
1 RUE LABORDE, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIOSYSTEM

Vente et installation de matériel solaire, photovoltaïque et thermique

Finances de BIOSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOSYSTEM

RK

RACHID KHADRAOUI

Gérant

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

Établissements de BIOSYSTEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    513 239 657 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4321A

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    513 239 657 00028 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de BIOSYSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de BIOSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOSYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOSYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2015. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BIOSYSTEM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOSYSTEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur BIOSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de BIOSYSTEM ?

Le numéro SIREN de BIOSYSTEM est 513 239 657. Le SIRET de son siège social est 513 239 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513239657.

Qui dirige BIOSYSTEM ?

BIOSYSTEM est dirigée par RACHID KHADRAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de BIOSYSTEM ?

Le siège social de BIOSYSTEM est situé 1 rue Laborde, 69500 Bron.

BIOSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOSYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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