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BIOSYSTEMES

Active
Siren509 152 674SARL34800 CLERMONT L'HERAULTCréée le 09 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 152 674, BIOSYSTEMES est une SARL créée le 9 octobre 2008. Son siège social est situé rue Pascal zone Commerciale le Souc, 34800 Clermont l'Herault. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de BIOSYSTEMES

Dénomination
BIOSYSTEMES
SIREN
509 152 674
SIRET (siège)
509 152 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04509152674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 152 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
09 octobre 2008
Siège social
RUE PASCAL ZONE COMMERCIALE LE SOUC, 34800, CLERMONT L'HERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BIOSYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOSYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOSYSTEMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34800 CLERMONT L'HERAULTSiègeFermé

    509 152 674 00016 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 4759B

  • 34300 AGDEFermé

    509 152 674 00024 · ouvert le 24 janvier 2009 · NAF 4754Z

Documents juridiques de BIOSYSTEMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BIOSYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOSYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOSYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOSYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BIOSYSTEMES. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOSYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOSYSTEMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-01 · Début d'activité : 2008-10-09

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2008

Questions fréquentes sur BIOSYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de BIOSYSTEMES ?

Le numéro SIREN de BIOSYSTEMES est 509 152 674. Le SIRET de son siège social est 509 152 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04509152674.

Où se situe le siège social de BIOSYSTEMES ?

Le siège social de BIOSYSTEMES est situé rue Pascal zone Commerciale le Souc, 34800 Clermont l'Herault.

BIOSYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOSYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOSYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOSYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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