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BIOT JEAN-PIERRE

Active
Siren340 232 602Entrepreneur individuel21610 FONTAINE-FRANCAISECréée le 09 février 1987

4643Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

BIOT JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1987, identifié par le SIREN 340 232 602. Elle est domiciliée 16 rue de la Maladiere, 21610 Fontaine-Francaise. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (code NAF 4643Z).

Fiche d'identité de BIOT JEAN-PIERRE

Dénomination
BIOT JEAN-PIERRE
SIREN
340 232 602
SIRET (siège)
340 232 602 00037
N° TVA intracommunautaire
FR89340232602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 232 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Date de création
09 février 1987
Siège social
16 RUE DE LA MALADIERE, 21610, FONTAINE-FRANCAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIOT JEAN-PIERRE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

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Établissements de BIOT JEAN-PIERRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21610 FONTAINE-FRANCAISESiègeFermé

    340 232 602 00037 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 4643Z

  • 21610 FONTAINE-FRANCAISEFermé

    340 232 602 00029 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 526G

Conformité de BIOT JEAN-PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOT JEAN-PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2009. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le bien public et le journal du palais a été faite le 24.04.2014 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BIOT JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIOT JEAN-PIERRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 avril 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le bien public et le journal du palais a été faite le 24.04.2014 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1987

Questions fréquentes sur BIOT JEAN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de BIOT JEAN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de BIOT JEAN-PIERRE est 340 232 602. Le SIRET de son siège social est 340 232 602 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89340232602.

Où se situe le siège social de BIOT JEAN-PIERRE ?

Le siège social de BIOT JEAN-PIERRE est situé 16 rue de la Maladiere, 21610 Fontaine-Francaise.

BIOT JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOT JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOT JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOT JEAN-PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.