BIOT MICHEL
Active5610C · Restauration de type rapide
BIOT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2011, identifié par le SIREN 530 885 250. Elle est domiciliée 13 av de la Mouyssaguese, 31280 Dremil-Lafage. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BIOT MICHEL
INSEE- Dénomination
- BIOT MICHEL
- SIREN
- 530 885 250
- SIRET (siège)
- 530 885 250 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55530885250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 885 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 14 mars 2011
- Siège social
- 13 AV DE LA MOUYSSAGUESE, 31280, DREMIL-LAFAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIOT MICHEL
FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE
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Établissements de BIOT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif
530 885 250 00015 · ouvert le 10 avril 2011 · NAF 5610C
Conformité de BIOT MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BIOT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIOT MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-10
- création
Date d'effet : 14 mars 2011
Questions fréquentes sur BIOT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de BIOT MICHEL ?
Le numéro SIREN de BIOT MICHEL est 530 885 250. Le SIRET de son siège social est 530 885 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55530885250.
Où se situe le siège social de BIOT MICHEL ?
Le siège social de BIOT MICHEL est situé 13 av de la Mouyssaguese, 31280 Dremil-Lafage.
BIOT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOT MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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