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BIOTA

Active
Siren848 910 923SAS77300 FONTAINEBLEAUCréée le 12 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

BIOTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 910 923. Son siège social est situé 213 rue Grande, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par EMMANUEL AUBE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BIOTA

Dénomination
BIOTA
SIREN
848 910 923
SIRET (siège)
848 910 923 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12848910923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 910 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
22 450 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
12 mars 2019
Siège social
213 RUE GRANDE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BIOTA

Génie écologique et plus largement toute activité agricole et forestière.

Finances de BIOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTA

EA

EMMANUEL AUBE

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

Établissements de BIOTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    848 910 923 00020 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 7490B

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    848 910 923 00012 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 7490B

Documents juridiques de BIOTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de BIOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2019-03-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Marques déposées par BIOTA

BIOTA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • eqHaB équivalent Hectare Biodiversité

    N° 5074286 · Déposée le 01 août 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 01 août 2034

  • eqHaB equivalent Hectare Biodiversifié

    N° 5074284 · Déposée le 01 août 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 44 · valable jusqu’au 01 août 2034

  • Apéros Biodiversité Climat

    N° 5074282 · Déposée le 01 août 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 01 août 2034

  • m2b m2biodiversité

    N° 4957286 · Déposée le 26 avril 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 26 avril 2033

  • BIOTA

    N° 4957274 · Déposée le 26 avril 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 26 avril 2033

  • L'arrondi pour la biodiversité

    N° 4593798 · Déposée le 25 octobre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36 · valable jusqu’au 25 octobre 2029

  • 1 % pour la biodiversité

    N° 4593789 · Déposée le 25 octobre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36 · valable jusqu’au 25 octobre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de BIOTA

1 marché public a été notifié à BIOTA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 240 k€.

  • Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de prestations de diagnostics écologiques et plans de gestion - Lot 3 : Plans de gestion

    AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE · notifié le 23 mai 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 3 offres reçues

    240 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BIOTA

Quel est le numéro SIREN de BIOTA ?

Le numéro SIREN de BIOTA est 848 910 923. Le SIRET de son siège social est 848 910 923 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12848910923.

Qui dirige BIOTA ?

BIOTA est dirigée par EMMANUEL AUBE, président de sas.

Où se situe le siège social de BIOTA ?

Le siège social de BIOTA est situé 213 rue Grande, 77300 Fontainebleau.

BIOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOTA.

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