BIOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 945 301, BIOTECH est une SARL créée le 1er mars 2002. Son siège social est situé 51 av des Pyrenees, 40800 Aire sur l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 851K.
Fiche d'identité de BIOTECH
INSEE- Dénomination
- BIOTECH
- SIREN
- 440 945 301
- SIRET (siège)
- 440 945 301 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64440945301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 945 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 851K
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 51 AV DES PYRENEES, 40800, AIRE SUR L'ADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BIOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BIOTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40800 AIRE SUR L'ADOURSiègeFermé
440 945 301 00016 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 851K
Documents juridiques de BIOTECH
INPIComptes annuels de BIOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOTECH. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P01014
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03215
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024062318
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001114
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025007204
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000192
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025013006
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024005146
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007203
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/08578
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025013611
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01062
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F03313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00650
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006233
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025R01347
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025002243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00622
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024010853
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F01009
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025002538
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00132
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025007345
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024000911
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000925
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05231
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002097
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02382
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/50503
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/06536
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000237
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06651
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/08011
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/19211
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/05547
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Décision du 26 juin 2024 · N° 21/08011
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Décision du 29 mars 2024 · N° 23/14040
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02634
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-24.192
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00970
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-21.534
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/11812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/21622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/01458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIOTECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur BIOTECH
Quel est le numéro SIREN de BIOTECH ?
Le numéro SIREN de BIOTECH est 440 945 301. Le SIRET de son siège social est 440 945 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440945301.
Où se situe le siège social de BIOTECH ?
Le siège social de BIOTECH est situé 51 av des Pyrenees, 40800 Aire sur l'Adour.
BIOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOTECH.
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