BIOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 801 075, BIOTECH est une 5499 créée le 6 juin 2013. Elle est domiciliée 12 12 Grand'rue Dorlisheim, 67120 Dorlisheim. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. CHRISTOPHE MICHEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIOTECH
INSEE- Dénomination
- BIOTECH
- SIREN
- 522 801 075
- SIRET (siège)
- 522 801 075 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52522801075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 801 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 06 juin 2013
- Siège social
- 12 12 GRAND'RUE DORLISHEIM, 67120, DORLISHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BIOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOTECH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
MICHEL
gérant · de juin 2013 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIOTECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67120 DORLISHEIMSiègeFermé
522 801 075 00014 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 7112B
- 19330 SAINT-MEXANTFermé
522 801 075 00022 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de BIOTECH
INPIComptes annuels de BIOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOTECH. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024062318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025007204
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025013006
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024005146
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007203
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/08578
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025013611
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01062
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F03313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00650
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006233
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025R01347
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025002243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00622
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024010853
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F01009
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025002538
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00132
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025007345
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024000911
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000925
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Décision du 26 juin 2024 · N° 21/08011
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/18095
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Décision du 08 février 2024 · N° 22-24.192
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/05390
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Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01515
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03268
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01902
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/03397
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/11812
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Décision du 09 avril 2015 · N° 14/21622
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Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/01458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIOTECH
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Liquidateur : MICHEL Christophe modification le 11 Décembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : MICHEL Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2013
Questions fréquentes sur BIOTECH
Quel est le numéro SIREN de BIOTECH ?
Le numéro SIREN de BIOTECH est 522 801 075. Le SIRET de son siège social est 522 801 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52522801075.
Qui dirige BIOTECH ?
BIOTECH est dirigée par CHRISTOPHE MICHEL, liquidateur.
Où se situe le siège social de BIOTECH ?
Le siège social de BIOTECH est situé 12 12 Grand'rue Dorlisheim, 67120 Dorlisheim.
BIOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOTECH.
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