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BIOTEL

Active
Siren393 205 877SA95100 ARGENTEUILCréée le 25 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOTEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 205 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue Michel Carre Parc des Algorithmes 145, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 7120B.

Fiche d'identité de BIOTEL

Dénomination
BIOTEL
SIREN
393 205 877
SIRET (siège)
393 205 877 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61393205877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 205 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7120B
Date de création
25 novembre 1993
Siège social
144 RUE MICHEL CARRE PARC DES ALGORITHMES 145, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BIOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOTEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    393 205 877 00011 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 743B

  • 95110 SANNOISFermé

    393 205 877 00029 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 743B

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    393 205 877 00037 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 743B

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    393 205 877 00045 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 7120B

Documents juridiques de BIOTEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BIOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 30 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOTEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1993

Marques déposées par BIOTEL

BIOTEL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OSMOFILM

    N° 99796047 · Déposée le 02 juin 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 22, 33 · expirée le 02 juin 2009

  • ALIDYNE

    N° 99791311 · Déposée le 03 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 5 · expirée le 03 mai 2009

  • HYPERDYNE

    N° 99791303 · Déposée le 03 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2 · expirée le 03 mai 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIOTEL

Quel est le numéro SIREN de BIOTEL ?

Le numéro SIREN de BIOTEL est 393 205 877. Le SIRET de son siège social est 393 205 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393205877.

Où se situe le siège social de BIOTEL ?

Le siège social de BIOTEL est situé 144 rue Michel Carre Parc des Algorithmes 145, 95100 Argenteuil.

BIOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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