CheckersProcédures

BIOTER

Active
Siren791 211 592SARL22000 SAINT-BRIEUCCréée le 04 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2013, identifiée par le SIREN 791 211 592. Son siège social est situé 10 Pl de la Grille, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.

Fiche d'identité de BIOTER

Dénomination
BIOTER
SIREN
791 211 592
SIRET (siège)
791 211 592 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71791211592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 211 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
04 février 2013
Siège social
10 PL DE LA GRILLE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIOTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTER

Anciens dirigeants (1)

AL

Anne LANDIER

Gérant · de juillet 2013 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIOTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    791 211 592 00013 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 4729Z

Documents juridiques de BIOTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BIOTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2015. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2013-03-08

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur BIOTER

Quel est le numéro SIREN de BIOTER ?

Le numéro SIREN de BIOTER est 791 211 592. Le SIRET de son siège social est 791 211 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71791211592.

Où se situe le siège social de BIOTER ?

Le siège social de BIOTER est situé 10 Pl de la Grille, 22000 Saint-Brieuc.

BIOTER est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Brieuc

Entreprises autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4729Z

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé à Saint-Brieuc

Entreprises du même secteur à Saint-Brieuc

Entreprises à Saint-Brieuc

Toutes les entreprises à Saint-Brieuc