CheckersProcédures

BIOTERRA

Active
Siren317 780 682SARL76100 ROUENCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOTERRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 780 682. Son siège social est situé 57 av de Bretagne immeuble Bretagne, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de BIOTERRA

Dénomination
BIOTERRA
SIREN
317 780 682
SIRET (siège)
317 780 682 00033
N° TVA intracommunautaire
FR62317780682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 780 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
57 AV DE BRETAGNE IMMEUBLE BRETAGNE, 76100, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BIOTERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTERRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOTERRA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeFermé

    317 780 682 00033 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 742C

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    317 780 682 00041 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de BIOTERRA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de BIOTERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOTERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOTERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOTERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTERRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur BIOTERRA

Quel est le numéro SIREN de BIOTERRA ?

Le numéro SIREN de BIOTERRA est 317 780 682. Le SIRET de son siège social est 317 780 682 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62317780682.

Où se situe le siège social de BIOTERRA ?

Le siège social de BIOTERRA est situé 57 av de Bretagne immeuble Bretagne, 76100 Rouen.

BIOTERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOTERRA.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen