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BIOTERRAE

Active
Siren538 046 046SAS31410 NOECréée le 23 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

BIOTERRAE est une SAS immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 046 046. Elle est domiciliée Ld la Maladrerie, 31410 Noe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. Elle est dirigée par SANDRA IMBERDIS-LUCCA, président de sas.

Fiche d'identité de BIOTERRAE

Dénomination
BIOTERRAE
SIREN
538 046 046
SIRET (siège)
538 046 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47538046046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 046 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
LD LA MALADRERIE, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOTERRAE

La vente et achat de produits alimentaires, produits cosmétiques, produits d'entretien, produits vestimentaire, articles de librairie, articles ménagers biologiques ou non, et plus généralement de tout article meuble.

Finances de BIOTERRAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTERRAE

SI

SANDRA IMBERDIS-LUCCA

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de BIOTERRAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    538 046 046 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4729Z

Documents juridiques de BIOTERRAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BIOTERRAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTERRAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTERRAE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOTERRAE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2016. Clôturée le 22 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOTERRAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOTERRAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTERRAE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur BIOTERRAE

Quel est le numéro SIREN de BIOTERRAE ?

Le numéro SIREN de BIOTERRAE est 538 046 046. Le SIRET de son siège social est 538 046 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538046046.

Qui dirige BIOTERRAE ?

BIOTERRAE est dirigée par SANDRA IMBERDIS-LUCCA, président de sas.

Où se situe le siège social de BIOTERRAE ?

Le siège social de BIOTERRAE est situé Ld la Maladrerie, 31410 Noe.

BIOTERRAE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTERRAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTERRAE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOTERRAE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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