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BIOTERRE

Active
Siren817 970 833SAS50680 COUVAINSCréée le 22 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 970 833, BIOTERRE est une SAS créée le 22 janvier 2016. Elle est domiciliée 14 Imp de l'Hotel Castel, 50680 Couvains. Son activité principale relève du code NAF 5621Z. FRANCOIS BOLANOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIOTERRE

Dénomination
BIOTERRE
SIREN
817 970 833
SIRET (siège)
817 970 833 00049
N° TVA intracommunautaire
FR12817970833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 970 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
22 janvier 2016
Siège social
14 IMP DE L'HOTEL CASTEL, 50680, COUVAINS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BIOTERRE

Traiteur, cuisinier, conserverie et maraichage biologique

Finances de BIOTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTERRE

FB

FRANCOIS BOLANOS

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de BIOTERRE

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 50680 COUVAINSSiègeActif

    817 970 833 00049 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 5621Z

  • 14310 VILLERS-BOCAGEActif

    817 970 833 00056 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5621Z

  • 72130 SAINT-GEORGES-LE-GAULTIERFermé

    817 970 833 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 5621Z

  • 61250 DAMIGNYFermé

    817 970 833 00023 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 5621Z

  • 61250 VALFRAMBERTFermé

    817 970 833 00031 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 5621Z

Documents juridiques de BIOTERRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de BIOTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTERRE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2023-02-02 · Début d'activité : 2023-01-04

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-22 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2016

Marques déposées par BIOTERRE

BIOTERRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Villersoise

    N° 4754214 · Déposée le 12 avril 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 32, 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de BIOTERRE

7 marchés publics ont été notifiés à BIOTERRE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2020. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 188 k€.

  • PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ARTISTES ET LE GRAND PUBLIC

    FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L OUEST · notifié le 03 septembre 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    20,0 k€Services

  • PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ARTISTES ET LE GRAND PUBLIC

    FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L OUEST · notifié le 03 septembre 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    32,0 k€Services

  • PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ARTISTES ET LE GRAND PUBLIC

    FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L OUEST · notifié le 20 août 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    32,0 k€Services

  • PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ARTISTES ET LE GRAND PUBLIC

    FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L OUEST · notifié le 20 août 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    32,0 k€Services

  • PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ARTISTES ET LE GRAND PUBLIC

    FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L OUEST · notifié le 20 août 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    20,0 k€Services

  • PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ARTISTES ET LE GRAND PUBLIC

    FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L OUEST · notifié le 20 août 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    20,0 k€Services

  • PRESTATION DE RESTAURATION POUR LES ARTISTES ET LE GRAND PUBLIC

    FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L OUEST · notifié le 20 août 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    32,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BIOTERRE

Quel est le numéro SIREN de BIOTERRE ?

Le numéro SIREN de BIOTERRE est 817 970 833. Le SIRET de son siège social est 817 970 833 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12817970833.

Qui dirige BIOTERRE ?

BIOTERRE est dirigée par FRANCOIS BOLANOS, président de sas.

Où se situe le siège social de BIOTERRE ?

Le siège social de BIOTERRE est situé 14 Imp de l'Hotel Castel, 50680 Couvains.

BIOTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOTERRE.

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