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BIOTOM

Active
Siren431 235 191SA91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 05 mai 2000
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOTOM est une SA immatriculée le 5 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 235 191. Elle est domiciliée 4 rue Pierre Fontaine Genopole Industries, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651B.

Fiche d'identité de BIOTOM

Dénomination
BIOTOM
SIREN
431 235 191
SIRET (siège)
431 235 191 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95431235191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 235 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2651B
Date de création
05 mai 2000
Siège social
4 RUE PIERRE FONTAINE GENOPOLE INDUSTRIES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOTOM

FABRICATION D EQUIPEMENTS POUR LES LABORATOIRES DE BIOLOGIE ET GENETIQUE

Finances de BIOTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    431 235 191 00019 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 2651B

Documents juridiques de BIOTOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de BIOTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOTOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2000

Marques déposées par BIOTOM

BIOTOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BIOTOM S.A.

    N° 3152701 · Déposée le 06 mars 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 42 · expirée le 06 mars 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIOTOM

Quel est le numéro SIREN de BIOTOM ?

Le numéro SIREN de BIOTOM est 431 235 191. Le SIRET de son siège social est 431 235 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431235191.

Où se situe le siège social de BIOTOM ?

Le siège social de BIOTOM est situé 4 rue Pierre Fontaine Genopole Industries, 91000 Evry-Courcouronnes.

BIOTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOTOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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