BIOTOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 904 401, BIOTOP est une SCI créée le 13 décembre 2004. Son siège social est situé 2 av de la Guavieve, 84160 Puyvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ISABELLE DEBERQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIOTOP
INSEE- Dénomination
- BIOTOP
- SIREN
- 479 904 401
- SIRET (siège)
- 479 904 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27479904401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 904 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- 2 AV DE LA GUAVIEVE, 84160, PUYVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIOTOP
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de BIOTOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOTOP
INSEEÉtablissements de BIOTOP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84160 PUYVERTSiègeActif
479 904 401 00011 · ouvert le 25 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de BIOTOP
INPIComptes annuels de BIOTOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIOTOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOTOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOTOP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOTOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIOTOP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Questions fréquentes sur BIOTOP
Quel est le numéro SIREN de BIOTOP ?
Le numéro SIREN de BIOTOP est 479 904 401. Le SIRET de son siège social est 479 904 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479904401.
Qui dirige BIOTOP ?
BIOTOP est dirigée par ISABELLE DEBERQUE, gérant.
Où se situe le siège social de BIOTOP ?
Le siège social de BIOTOP est situé 2 av de la Guavieve, 84160 Puyvert.
BIOTOP est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOTOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOTOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOTOP.
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