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BIOTOPE

Active
Siren412 798 654SA70400 HERICOURTCréée le 01 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOTOPE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1997, identifiée par le SIREN 412 798 654. Elle est domiciliée 31 B av Jean Jaures, 70400 Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.

Fiche d'identité de BIOTOPE

Dénomination
BIOTOPE
SIREN
412 798 654
SIRET (siège)
412 798 654 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78412798654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 798 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
522P
Date de création
01 juin 1997
Siège social
31 B AV JEAN JAURES, 70400, HERICOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BIOTOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTOPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOTOPE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeFermé

    412 798 654 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 522P

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    412 798 654 00023 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 741J

  • 25000 BESANCONFermé

    412 798 654 00031 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 522P

Documents juridiques de BIOTOPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de BIOTOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTOPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOTOPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOTOPE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOTOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTOPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1997

Questions fréquentes sur BIOTOPE

Quel est le numéro SIREN de BIOTOPE ?

Le numéro SIREN de BIOTOPE est 412 798 654. Le SIRET de son siège social est 412 798 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412798654.

Où se situe le siège social de BIOTOPE ?

Le siège social de BIOTOPE est situé 31 B av Jean Jaures, 70400 Hericourt.

BIOTOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTOPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOTOPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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