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BIOTTEAU SEBASTIEN

Active
Siren522 914 217Entrepreneur individuel17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYCréée le 09 juin 2010

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

BIOTTEAU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 914 217. Elle est domiciliée 34 rue Beausejour, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. BIOTTEAU SEBASTIEN relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de BIOTTEAU SEBASTIEN

Dénomination
BIOTTEAU SEBASTIEN
SIREN
522 914 217
SIRET (siège)
522 914 217 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75522914217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 914 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
09 juin 2010
Siège social
34 RUE BEAUSEJOUR, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOTTEAU SEBASTIEN

PLOMBERIE

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Établissements de BIOTTEAU SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeFermé

    522 914 217 00016 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4322A

Conformité de BIOTTEAU SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOTTEAU SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2011. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BIOTTEAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIOTTEAU SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur BIOTTEAU SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BIOTTEAU SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BIOTTEAU SEBASTIEN est 522 914 217. Le SIRET de son siège social est 522 914 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522914217.

Où se situe le siège social de BIOTTEAU SEBASTIEN ?

Le siège social de BIOTTEAU SEBASTIEN est situé 34 rue Beausejour, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.

BIOTTEAU SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTTEAU SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTTEAU SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOTTEAU SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.