BIOTTEAU SEBASTIEN
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
BIOTTEAU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 914 217. Elle est domiciliée 34 rue Beausejour, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. BIOTTEAU SEBASTIEN relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de BIOTTEAU SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- BIOTTEAU SEBASTIEN
- SIREN
- 522 914 217
- SIRET (siège)
- 522 914 217 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75522914217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 914 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 09 juin 2010
- Siège social
- 34 RUE BEAUSEJOUR, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIOTTEAU SEBASTIEN
PLOMBERIE
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Établissements de BIOTTEAU SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeFermé
522 914 217 00016 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4322A
Conformité de BIOTTEAU SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOTTEAU SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2011. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BIOTTEAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIOTTEAU SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 juin 2010
Questions fréquentes sur BIOTTEAU SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de BIOTTEAU SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de BIOTTEAU SEBASTIEN est 522 914 217. Le SIRET de son siège social est 522 914 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522914217.
Où se situe le siège social de BIOTTEAU SEBASTIEN ?
Le siège social de BIOTTEAU SEBASTIEN est situé 34 rue Beausejour, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.
BIOTTEAU SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOTTEAU SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOTTEAU SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOTTEAU SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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