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BIOTY ELEMENTS

Active
Siren790 627 129549975015 PARISCréée le 30 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 627 129, BIOTY ELEMENTS est une 5499 créée le 30 mai 2013. Elle est domiciliée 150 rue de Vaugirard, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. La direction est assurée par CLARISSE DOSSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BIOTY ELEMENTS

Dénomination
BIOTY ELEMENTS
SIREN
790 627 129
SIRET (siège)
790 627 129 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54790627129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 627 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9602B
Date de création
30 mai 2013
Siège social
150 RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOTY ELEMENTS

SOINS ESTHETIQUES ET VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES

Finances de BIOTY ELEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOTY ELEMENTS

CD

CLARISSE DOSSEUR

Gérant

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BIOTY ELEMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    790 627 129 00014 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 9602B

Documents juridiques de BIOTY ELEMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BIOTY ELEMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOTY ELEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOTY ELEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOTY ELEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2016. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 08 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2016. met fin à la mission de la Selarlu Catherine Poli administrateur la Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier, , et désigne liquidateur 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarlu Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOTY ELEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOTY ELEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOTY ELEMENTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 8 février 2016 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2016. met fin à la mission de la Selarlu Catherine Poli administrateur la Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier, , et désigne liquidateur 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarlu Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-01-25 · Début d'activité : 2013-02-13

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur BIOTY ELEMENTS

Quel est le numéro SIREN de BIOTY ELEMENTS ?

Le numéro SIREN de BIOTY ELEMENTS est 790 627 129. Le SIRET de son siège social est 790 627 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54790627129.

Qui dirige BIOTY ELEMENTS ?

BIOTY ELEMENTS est dirigée par CLARISSE DOSSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de BIOTY ELEMENTS ?

Le siège social de BIOTY ELEMENTS est situé 150 rue de Vaugirard, 75015 Paris.

BIOTY ELEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOTY ELEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOTY ELEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOTY ELEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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