BIOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 713 672, BIOVAL est une SAS créée le 4 novembre 2003. Son siège social est situé Verne, 43200 Lapte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z. La direction est assurée par BIOVAL ENERGIES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BIOVAL
INSEE- Dénomination
- BIOVAL
- SIREN
- 450 713 672
- SIRET (siège)
- 450 713 672 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22450713672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 713 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 3832Z
- Date de création
- 04 novembre 2003
- Siège social
- VERNE, 43200, LAPTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIOVAL
Fabrication et commercialisation de palettes neuves et occasion, sciage bois- La transformation et la commercialisation de bois et de ses sous produits- Marchand de biens-Toutes activités liées au chauffage, vente d'énergie- Entretien de tous bâtiments. La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci. La gestion de son portefeuille de titres de participations, toutes prestations de services et conseils.
Finances de BIOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOVAL
INSEEBODACCBIOVAL ENERGIES
Président de SAS
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. PEREZ Ghislain Robin nom d'usage : PEREZ devient président. CLECHET Guillaume nom d'usage : CLECHET n'est plus gérant. CLECHET Guillaume nom d'usage : CLECHET devient directeur gé PEREZ
PEREZ Ghislain Robin nom d'usage · de août 2021 à septembre 2021
n'est plus gérant. PEREZ Ghislain Robin nom d'usage : PEREZ devient gérant. CLECHET Guillaume nom d'usage : CLECHET devient gérant FANGET
FANGET Noel Marie Jean nom d'usage · de avril 2016 à août 2021
Gérant · de janvier 2009 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIOVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43200 LAPTESiègeActif
450 713 672 00027 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 3832Z
- 43220 RIOTORDFermé
450 713 672 00019 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 1624Z
Documents juridiques de BIOVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BIOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2023J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 22/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/02001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIOVAL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
PEREZ Ghislain Robin nom d'usage : PEREZ n'est plus président. CLECHET Guillaume nom d'usage : CLECHET n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée BIOVAL ENERGIES n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée BIOVAL ENERGIES devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Société à responsabilité limitée BIOVAL ENERGIES devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
PEREZ Ghislain Robin nom d'usage : PEREZ n'est plus gérant. PEREZ Ghislain Robin nom d'usage : PEREZ devient président. CLECHET Guillaume nom d'usage : CLECHET n'est plus gérant. CLECHET Guillaume nom d'usage : CLECHET devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
FANGET Noel Marie Jean nom d'usage : FANGET n'est plus gérant. PEREZ Ghislain Robin nom d'usage : PEREZ devient gérant. CLECHET Guillaume nom d'usage : CLECHET devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : FANGET Noel Marie Jean.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 04 novembre 2003
Questions fréquentes sur BIOVAL
Quel est le numéro SIREN de BIOVAL ?
Le numéro SIREN de BIOVAL est 450 713 672. Le SIRET de son siège social est 450 713 672 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450713672.
Qui dirige BIOVAL ?
BIOVAL est dirigée par BIOVAL ENERGIES, président de sas.
Où se situe le siège social de BIOVAL ?
Le siège social de BIOVAL est situé Verne, 43200 Lapte.
BIOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOVAL.
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