BIOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BIOVAL est une société civile immatriculée le 9 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 764 749. Son siège social est situé Entressen Mas le Vallon, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par MAGALI GIRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BIOVAL
INSEE- Dénomination
- BIOVAL
- SIREN
- 494 764 749
- SIRET (siège)
- 494 764 749 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65494764749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 764 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 09 mars 2007
- Siège social
- ENTRESSEN MAS LE VALLON, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIOVAL
CULTURE MARAICHERE
Finances de BIOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOVAL
INSEEÉtablissements de BIOVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
494 764 749 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0113Z
Documents juridiques de BIOVAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BIOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2023J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 22/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/02001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIOVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2007
Questions fréquentes sur BIOVAL
Quel est le numéro SIREN de BIOVAL ?
Le numéro SIREN de BIOVAL est 494 764 749. Le SIRET de son siège social est 494 764 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494764749.
Qui dirige BIOVAL ?
BIOVAL est dirigée par MAGALI GIRARD, gérant.
Où se situe le siège social de BIOVAL ?
Le siège social de BIOVAL est situé Entressen Mas le Vallon, 13800 Istres.
BIOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOVAL.
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