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BIOVAL ENVIRONNEMENT

Active
Siren510 658 024SAS21800 QUETIGNYCréée le 16 mars 2009

3832Z · Récupération de déchets triés

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

BIOVAL ENVIRONNEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 658 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Golf batiment A - Parc du Golf, 21800 Quetigny. Son activité principale est récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).

Fiche d'identité de BIOVAL ENVIRONNEMENT

Dénomination
BIOVAL ENVIRONNEMENT
SIREN
510 658 024
SIRET (siège)
510 658 024 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25510658024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 658 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
16 mars 2009
Siège social
12 RUE DU GOLF BATIMENT A - PARC DU GOLF, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BIOVAL ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIOVAL ENVIRONNEMENT

Anciens dirigeants (1)

CB

Claude Marie Gilbert. Commissaire aux comptes titulaire : PETAMENT Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : BEACCO Colette BIDAULT

Président · de mars 2009 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIOVAL ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeFermé

    510 658 024 00011 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 3832Z

Documents juridiques de BIOVAL ENVIRONNEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Conformité de BIOVAL ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOVAL ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2011. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOVAL ENVIRONNEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOVAL ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIOVAL ENVIRONNEMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : BIDAULT Claude, Marie, Gilbert Directeur général : LEFORT Michel, Denis Directeur général : SAINT PREUX Jean, François, Kepler Commissaire aux comptes titulaire : PETAMENT Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : BEACCO Colette

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-24 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur BIOVAL ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de BIOVAL ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de BIOVAL ENVIRONNEMENT est 510 658 024. Le SIRET de son siège social est 510 658 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25510658024.

Où se situe le siège social de BIOVAL ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de BIOVAL ENVIRONNEMENT est situé 12 rue du Golf batiment A - Parc du Golf, 21800 Quetigny.

BIOVAL ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOVAL ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOVAL ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOVAL ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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