BIOVEILLANCE
Active4676Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Capital social
- 20,0 k€
BIOVEILLANCE est une SARL immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 900 515. Son siège social est situé Mas Jouquet, 30360 Monteils. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (code NAF 4676Z). La direction est assurée par MARTINE OLLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BIOVEILLANCE
INSEE- Dénomination
- BIOVEILLANCE
- SIREN
- 538 900 515
- SIRET (siège)
- 538 900 515 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35538900515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 900 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- MAS JOUQUET, 30360, MONTEILS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIOVEILLANCE
Vente, import et export de tous produits d'emballages écologiques
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Finances de BIOVEILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOVEILLANCE
INSEEÉtablissements de BIOVEILLANCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30360 MONTEILSSiègeActif
538 900 515 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4676Z
- 71530 FRAGNES-LA LOYEREActif
538 900 515 00023 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4676Z
Documents juridiques de BIOVEILLANCE
INPIConformité de BIOVEILLANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOVEILLANCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOVEILLANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024F00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOVEILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIOVEILLANCE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur BIOVEILLANCE
Quel est le numéro SIREN de BIOVEILLANCE ?
Le numéro SIREN de BIOVEILLANCE est 538 900 515. Le SIRET de son siège social est 538 900 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538900515.
Qui dirige BIOVEILLANCE ?
BIOVEILLANCE est dirigée par MARTINE OLLIER, gérant.
Où se situe le siège social de BIOVEILLANCE ?
Le siège social de BIOVEILLANCE est situé Mas Jouquet, 30360 Monteils.
BIOVEILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOVEILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOVEILLANCE est-elle en procédure collective ?
Oui. BIOVEILLANCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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