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BIOVEILLANCE

Active
Siren538 900 515SARL30360 MONTEILSCréée le 09 janvier 2012

4676Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Documents
Capital social
20,0 k€

BIOVEILLANCE est une SARL immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 900 515. Son siège social est situé Mas Jouquet, 30360 Monteils. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (code NAF 4676Z). La direction est assurée par MARTINE OLLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BIOVEILLANCE

Dénomination
BIOVEILLANCE
SIREN
538 900 515
SIRET (siège)
538 900 515 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35538900515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 900 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
MAS JOUQUET, 30360, MONTEILS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIOVEILLANCE

Vente, import et export de tous produits d'emballages écologiques

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Finances de BIOVEILLANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIOVEILLANCE

MO

MARTINE OLLIER

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BIOVEILLANCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30360 MONTEILSSiègeActif

    538 900 515 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4676Z

  • 71530 FRAGNES-LA LOYEREActif

    538 900 515 00023 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4676Z

Documents juridiques de BIOVEILLANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Conformité de BIOVEILLANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOVEILLANCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOVEILLANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOVEILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIOVEILLANCE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur BIOVEILLANCE

Quel est le numéro SIREN de BIOVEILLANCE ?

Le numéro SIREN de BIOVEILLANCE est 538 900 515. Le SIRET de son siège social est 538 900 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538900515.

Qui dirige BIOVEILLANCE ?

BIOVEILLANCE est dirigée par MARTINE OLLIER, gérant.

Où se situe le siège social de BIOVEILLANCE ?

Le siège social de BIOVEILLANCE est situé Mas Jouquet, 30360 Monteils.

BIOVEILLANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOVEILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOVEILLANCE est-elle en procédure collective ?

Oui. BIOVEILLANCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.