BIOVERTUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BIOVERTUES est une SARL immatriculée le 18 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 230 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Dominique de Gourgues, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.
Fiche d'identité de BIOVERTUES
INSEE- Dénomination
- BIOVERTUES
- SIREN
- 523 230 902
- SIRET (siège)
- 523 230 902 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15523230902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 230 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 18 juin 2010
- Siège social
- 8 RUE DOMINIQUE DE GOURGUES, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIOVERTUES
Commerce d'alimentation générale
Finances de BIOVERTUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOVERTUES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2010 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIOVERTUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
523 230 902 00026 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 4711B
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
523 230 902 00018 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de BIOVERTUES
INPIComptes annuels de BIOVERTUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOVERTUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIOVERTUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOVERTUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2015. Clôturée le 09 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOVERTUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOVERTUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIOVERTUES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Début d'activité : 2010-07-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-22
- création
Date d'effet : 18 juin 2010
Questions fréquentes sur BIOVERTUES
Quel est le numéro SIREN de BIOVERTUES ?
Le numéro SIREN de BIOVERTUES est 523 230 902. Le SIRET de son siège social est 523 230 902 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15523230902.
Où se situe le siège social de BIOVERTUES ?
Le siège social de BIOVERTUES est situé 8 rue Dominique de Gourgues, 40000 Mont-de-Marsan.
BIOVERTUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOVERTUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOVERTUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOVERTUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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