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BIOWATEC

Active
Siren439 998 063SARL06510 CARROSCréée le 11 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 998 063, BIOWATEC est une SARL créée le 11 avril 2002. Elle est domiciliée 1 av 6001 Metres zi de Carros - 6001m, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673B. ELISABETH BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIOWATEC

Dénomination
BIOWATEC
SIREN
439 998 063
SIRET (siège)
439 998 063 00036
N° TVA intracommunautaire
FR62439998063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 998 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B
Date de création
11 avril 2002
Siège social
1 AV 6001 METRES ZI DE CARROS - 6001M, 06510, CARROS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BIOWATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIOWATEC

EB

ELISABETH BOUSQUET

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIOWATEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeFermé

    439 998 063 00036 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 4673B

  • 78930 GUERVILLEFermé

    439 998 063 00010 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 516K

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERFermé

    439 998 063 00028 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 4673B

Documents juridiques de BIOWATEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BIOWATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOWATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOWATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOWATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOWATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOWATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOWATEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur : BOUSQUET Elisabeth Emma Louise modification le 06 Février 2012

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur BIOWATEC

Quel est le numéro SIREN de BIOWATEC ?

Le numéro SIREN de BIOWATEC est 439 998 063. Le SIRET de son siège social est 439 998 063 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62439998063.

Qui dirige BIOWATEC ?

BIOWATEC est dirigée par ELISABETH BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de BIOWATEC ?

Le siège social de BIOWATEC est situé 1 av 6001 Metres zi de Carros - 6001m, 06510 Carros.

BIOWATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOWATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOWATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOWATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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