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BIPAD

Active
Siren442 166 492Société civile71680 CRECHES-SUR-SAONECréée le 03 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 166 492, BIPAD est une société civile créée le 3 juin 2002. Elle est domiciliée 264 Rte des Bergers, 71680 Creches-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DESBOIS, gérant.

Fiche d'identité de BIPAD

Dénomination
BIPAD
SIREN
442 166 492
SIRET (siège)
442 166 492 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44442166492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 166 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 juin 2002
Siège social
264 RTE DES BERGERS, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIPAD

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A CRECHES SUR SAONE ET CELLES DE TOUS AUTRES BIENS

Finances de BIPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIPAD

PD

PATRICK DESBOIS

Gérant

Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans

Établissements de BIPAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeActif

    442 166 492 00011 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BIPAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de BIPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIPAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIPAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur BIPAD

Quel est le numéro SIREN de BIPAD ?

Le numéro SIREN de BIPAD est 442 166 492. Le SIRET de son siège social est 442 166 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44442166492.

Qui dirige BIPAD ?

BIPAD est dirigée par PATRICK DESBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de BIPAD ?

Le siège social de BIPAD est situé 264 Rte des Bergers, 71680 Creches-sur-Saone.

BIPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, BIPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIPAD.

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