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BIR. BAT

Active
Siren494 716 012SARL75009 PARIS 9Créée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIR. BAT est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 716 012. Elle est domiciliée 44 rue Rodier, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de BIR. BAT

Dénomination
BIR. BAT
SIREN
494 716 012
SIRET (siège)
494 716 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33494716012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 716 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
44 RUE RODIER, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIR. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIR. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIR. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    494 716 012 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BIR. BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de BIR. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIR. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIR. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIR. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2009. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 avril 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIR. BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIR. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIR. BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 février 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 avril 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur BIR. BAT

Quel est le numéro SIREN de BIR. BAT ?

Le numéro SIREN de BIR. BAT est 494 716 012. Le SIRET de son siège social est 494 716 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494716012.

Où se situe le siège social de BIR. BAT ?

Le siège social de BIR. BAT est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris 9.

BIR. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BIR. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIR. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIR. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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