BIRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BIRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 932 245. Elle est domiciliée 16 rue de la Carreterie, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SABINE GROTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIRET
INSEE- Dénomination
- BIRET
- SIREN
- 504 932 245
- SIRET (siège)
- 504 932 245 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30504932245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 932 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 2008
- Siège social
- 16 RUE DE LA CARRETERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIRET
Gestion et acquisition de biens immobiliers
Finances de BIRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIRET
INSEEÉtablissements de BIRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
504 932 245 00021 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
504 932 245 00013 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de BIRET
INPIComptes annuels de BIRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIRET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, philippe DE CAMBOURG
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025009053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025000791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024001445
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-18.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-22.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 octobre 2020 · N° 18/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 septembre 2009 · N° 08/10021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-10.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-14.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIRET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2008-05-30
- création
Date d'effet : 16 juin 2008
Questions fréquentes sur BIRET
Quel est le numéro SIREN de BIRET ?
Le numéro SIREN de BIRET est 504 932 245. Le SIRET de son siège social est 504 932 245 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504932245.
Qui dirige BIRET ?
BIRET est dirigée par SABINE GROTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIRET ?
Le siège social de BIRET est situé 16 rue de la Carreterie, 84000 Avignon.
BIRET est-elle toujours en activité ?
Oui, BIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIRET.
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