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BIROT DANIEL

Active
Siren434 370 698Entrepreneur individuel97250 PRECHEURCréée le 15 janvier 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIROT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2001, identifié par le SIREN 434 370 698. Elle est domiciliée quai les Abymes, 97250 Precheur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BIROT DANIEL

Dénomination
BIROT DANIEL
SIREN
434 370 698
SIRET (siège)
434 370 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41434370698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 370 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
QUAI LES ABYMES, 97250, PRECHEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIROT DANIEL

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Finances de BIROT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIROT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIROT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97250 PRECHEURSiègeActif

    434 370 698 00012 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de BIROT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BIROT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIROT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIROT DANIEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BIROT DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 juillet 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015/2402

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 11 février 2014.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 06/01/2008

Aucune mention de BIROT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIROT DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2016 · Dépôt de la liste des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015/2402

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 06/01/2008

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur BIROT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BIROT DANIEL ?

Le numéro SIREN de BIROT DANIEL est 434 370 698. Le SIRET de son siège social est 434 370 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41434370698.

Où se situe le siège social de BIROT DANIEL ?

Le siège social de BIROT DANIEL est situé quai les Abymes, 97250 Precheur.

BIROT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BIROT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIROT DANIEL est-elle en procédure collective ?

BIROT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 juillet 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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