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753 476 167

Active
Siren753 476 167Entrepreneur individuel AHETZECréée le 20 septembre 2012

4711C · Supérettes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 753 476 167

Dénomination
753 476 167
SIREN
753 476 167
SIRET (siège)
753 476 167 00030
N° TVA intracommunautaire
FR71753476167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 476 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
20 septembre 2012
Siège social
AHETZE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 753 476 167

commerce de détail d'alimentation générale - épicerie - superette ; gérance d'un débit de tabac ; commerce de détail de journeaux, papeterie loto jeux de hasard (Française des jeux)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 753 476 167

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 753 476 167

3 établissements, dont 1 en activité.

  • AHETZESiègeActif

    753 476 167 00030 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 4711C

  • MONTELIMARFermé

    753 476 167 00014 · ouvert le 20 septembre 2012 · NAF 7490B

  • MIRAMONT-DE-GUYENNEFermé

    753 476 167 00022 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 7490B

Conformité de 753 476 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 753 476 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 753 476 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 753 476 167

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Début d'activité : 2022-02-25

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2012

Aides publiques de 753 476 167

1 aide de minimis octroyée à 753 476 167 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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