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BIRTAS BERNARD

Active
Siren435 287 396Entrepreneur individuel93300 AUBERVILLIERSCréée le 10 avril 2009

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BIRTAS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 avril 2009 sous le numéro SIREN 435 287 396. Son siège social est situé 32 rue Alfred Jarry, 93300 Aubervilliers. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de BIRTAS BERNARD

Dénomination
BIRTAS BERNARD
SIREN
435 287 396
SIRET (siège)
435 287 396 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88435287396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 287 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
10 avril 2009
Siège social
32 RUE ALFRED JARRY, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIRTAS BERNARD

SERRURERIE GENERALE

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Établissements de BIRTAS BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    435 287 396 00020 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 4332B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    435 287 396 00012 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 454D

Conformité de BIRTAS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIRTAS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BIRTAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIRTAS BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur BIRTAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BIRTAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de BIRTAS BERNARD est 435 287 396. Le SIRET de son siège social est 435 287 396 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88435287396.

Où se situe le siège social de BIRTAS BERNARD ?

Le siège social de BIRTAS BERNARD est situé 32 rue Alfred Jarry, 93300 Aubervilliers.

BIRTAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BIRTAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIRTAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIRTAS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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