BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 741 628, BIS est une SARL créée le 1er août 2003. Elle est domiciliée 27 av de Ste Marie, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BIS
INSEE- Dénomination
- BIS
- SIREN
- 449 741 628
- SIRET (siège)
- 449 741 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01449741628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 741 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 27 AV DE STE MARIE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BIS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
449 741 628 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 804A
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEFermé
449 741 628 00027 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 804A
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
449 741 628 00035 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8553Z
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEFermé
449 741 628 00043 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 8553Z
Documents juridiques de BIS
INPIComptes annuels de BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 avril 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur BIS
Quel est le numéro SIREN de BIS ?
Le numéro SIREN de BIS est 449 741 628. Le SIRET de son siège social est 449 741 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449741628.
Où se situe le siège social de BIS ?
Le siège social de BIS est situé 27 av de Ste Marie, 66140 Canet-en-Roussillon.
BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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