BIS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BIS BAT est une SARL immatriculée le 31 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 738 215. Son siège social est situé 470 rue Nungesser et Coli Zac le Long Buisson 2, 27930 Guichainville. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de BIS BAT
INSEE- Dénomination
- BIS BAT
- SIREN
- 444 738 215
- SIRET (siège)
- 444 738 215 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27444738215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 738 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- 470 RUE NUNGESSER ET COLI ZAC LE LONG BUISSON 2, 27930, GUICHAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BIS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIS BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BIS BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27930 GUICHAINVILLESiègeFermé
444 738 215 00029 · ouvert le 10 janvier 2009 · NAF 4120A
- 27220 CHAVIGNY-BAILLEULFermé
444 738 215 00011 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de BIS BAT
INPIComptes annuels de BIS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2009. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIS BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIS BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BULUT Cicek.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur BIS BAT
Quel est le numéro SIREN de BIS BAT ?
Le numéro SIREN de BIS BAT est 444 738 215. Le SIRET de son siège social est 444 738 215 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444738215.
Où se situe le siège social de BIS BAT ?
Le siège social de BIS BAT est situé 470 rue Nungesser et Coli Zac le Long Buisson 2, 27930 Guichainville.
BIS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIS BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Guichainville