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BIS BAT

Active
Siren444 764 401SARL75010 PARISCréée le 03 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 764 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BIS BAT

Dénomination
BIS BAT
SIREN
444 764 401
SIRET (siège)
444 764 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15444764401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 764 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 décembre 2002
Siège social
37 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIS BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de BIS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    444 764 401 00014 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de BIS BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BIS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2002

Questions fréquentes sur BIS BAT

Quel est le numéro SIREN de BIS BAT ?

Le numéro SIREN de BIS BAT est 444 764 401. Le SIRET de son siège social est 444 764 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444764401.

Où se situe le siège social de BIS BAT ?

Le siège social de BIS BAT est situé 37 rue d'Hauteville, 75010 Paris.

BIS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIS BAT.

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