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BIS38

Active
Siren481 301 554SARL93500 PantinCréée le 09 mars 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

BIS38 est une SARL immatriculée le 9 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 301 554. Son siège social est situé 28 RUE 28 Rue CARTIER BRESSON, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A. Elle est dirigée par MAHMUT UYANIK, gérant.

Fiche d'identité de BIS38

Dénomination
BIS38
SIREN
481 301 554
SIRET (siège)
481 301 554 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19481301554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 301 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
514A
Date de création
09 mars 2005
Siège social
28 RUE 28 Rue CARTIER BRESSON , 93500, Pantin
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BIS38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIS38

MU

MAHMUT UYANIK

Gérant

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

Établissements de BIS38

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PantinSiègeFermé

    481 301 554 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 514A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    481 301 554 00020 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 514A

Documents juridiques de BIS38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de BIS38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIS38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIS38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIS38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 décembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mahmut UYANIK pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIS38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIS38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIS38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 décembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mahmut UYANIK pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur BIS38

Quel est le numéro SIREN de BIS38 ?

Le numéro SIREN de BIS38 est 481 301 554. Le SIRET de son siège social est 481 301 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481301554.

Qui dirige BIS38 ?

BIS38 est dirigée par MAHMUT UYANIK, gérant.

Où se situe le siège social de BIS38 ?

Le siège social de BIS38 est situé 28 RUE 28 Rue CARTIER BRESSON, 93500 Pantin.

BIS38 est-elle toujours en activité ?

Oui, BIS38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIS38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIS38 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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