BISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BISA est une SARL immatriculée le 6 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 729 416. Son siège social est situé 185 IMP des Bretteaux, 42410 Saint-Michel-sur-Rhône. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. Sabah BOUZIANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BISA
INSEE- Dénomination
- BISA
- SIREN
- 952 729 416
- SIRET (siège)
- 952 729 416 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34952729416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 729 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 185 IMP des Bretteaux, 42410, Saint-Michel-sur-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISA
L'achat et la vente de tous meubles, objets mobiliers, articles de décorations , articles ménagers et plus généralement tout ce qui concerne l'ameublement d'intérieur et d'extérieur. Le négoce, la distribution, la fabrication, l'importation et l'exportation desdits biens.
Finances de BISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISA
INSEEÉtablissements de BISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42410 Saint-Michel-sur-RhôneSiègeFermé
952 729 416 00018 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 4759A
Documents juridiques de BISA
INPIComptes annuels de BISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-40.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur BISA
Quel est le numéro SIREN de BISA ?
Le numéro SIREN de BISA est 952 729 416. Le SIRET de son siège social est 952 729 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34952729416.
Qui dirige BISA ?
BISA est dirigée par Sabah BOUZIANE, gérant.
Où se situe le siège social de BISA ?
Le siège social de BISA est situé 185 IMP des Bretteaux, 42410 Saint-Michel-sur-Rhône.
BISA est-elle toujours en activité ?
Oui, BISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISA.
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