BISANTZ JEAN

Active

Siren381 757 970Entrepreneur individuel68200 MULHOUSECréée le 03 décembre 1990

6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BISANTZ JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 décembre 1990 sous le numéro SIREN 381 757 970. Elle est domiciliée 19 av de Lutterbach, 68200 Mulhouse. Son activité principale est autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B).

Fiche d'identité de BISANTZ JEAN

INSEE

Dénomination: BISANTZ JEAN
SIREN: 381 757 970
SIRET (siège): 381 757 970 00045
N° TVA intracommunautaire: FR63381757970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 757 970
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création: 03 décembre 1990
Siège social: 19 AV DE LUTTERBACH, 68200, MULHOUSE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de BISANTZ JEAN

COURTAGE EN ASSURANCES

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Établissements de BISANTZ JEAN

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

68200 MULHOUSESiègeFermé
381 757 970 00045 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6619B
68200 MULHOUSEFermé
381 757 970 00011 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 702C
68200 MULHOUSEFermé
381 757 970 00029 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 703A
68390 SAUSHEIMFermé
381 757 970 00037 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 703A

Conformité de BISANTZ JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISANTZ JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n°: 08/00976 07/1093

Aucune mention de BISANTZ JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BISANTZ JEAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2009 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n°: 08/00976 07/1093

05 juillet 2024création
Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur BISANTZ JEAN

Quel est le numéro SIREN de BISANTZ JEAN ?

Le numéro SIREN de BISANTZ JEAN est 381 757 970. Le SIRET de son siège social est 381 757 970 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381757970.

Où se situe le siège social de BISANTZ JEAN ?

Le siège social de BISANTZ JEAN est situé 19 av de Lutterbach, 68200 Mulhouse.

BISANTZ JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BISANTZ JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISANTZ JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISANTZ JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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