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BISCA

Active
Siren515 316 487SCI94510 LA QUEUE-EN-BRIECréée le 06 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

BISCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 316 487. Son siège social est situé 13 rue de Madrid, 94510 La Queue-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BISCA

Dénomination
BISCA
SIREN
515 316 487
SIRET (siège)
515 316 487 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42515316487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 316 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
13 RUE DE MADRID, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BISCA

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usages d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de BISCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISCA

JB

JEAN BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

LH

LAURE HECQUET

Autre

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BISCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeActif

    515 316 487 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    515 316 487 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BISCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BISCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : BARBIER Jean Marc Paul Dominique Associé : HECQUET Laure

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur BISCA

Quel est le numéro SIREN de BISCA ?

Le numéro SIREN de BISCA est 515 316 487. Le SIRET de son siège social est 515 316 487 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42515316487.

Qui dirige BISCA ?

BISCA est dirigée par JEAN BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BISCA ?

Le siège social de BISCA est situé 13 rue de Madrid, 94510 La Queue-en-Brie.

BISCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCA.

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