BISCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
BISCA est une société civile immatriculée le 26 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 865 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Maison Neuve, 79200 Le Tallud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE EMERIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BISCA
INSEE- Dénomination
- BISCA
- SIREN
- 829 865 096
- SIRET (siège)
- 829 865 096 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90829865096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 865 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2017
- Siège social
- 2 LA MAISON NEUVE, 79200, LE TALLUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BISCA
L'acquisition par voie d'achat, ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BISCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISCA
INSEEÉtablissements de BISCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 LE TALLUDSiègeActif
829 865 096 00012 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISCA
INPIComptes annuels de BISCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024002009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-04
- création
Date d'effet : 26 mai 2017
Questions fréquentes sur BISCA
Quel est le numéro SIREN de BISCA ?
Le numéro SIREN de BISCA est 829 865 096. Le SIRET de son siège social est 829 865 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90829865096.
Qui dirige BISCA ?
BISCA est dirigée par PHILIPPE EMERIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BISCA ?
Le siège social de BISCA est situé 2 La Maison Neuve, 79200 Le Tallud.
BISCA est-elle toujours en activité ?
Oui, BISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCA.
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