CheckersProcédures

BISCA-NAUTIC

Fermée
Siren441 787 280SARL40460 SANGUINETRadiée le 18 novembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 787 280, BISCA-NAUTIC est une SARL créée le 24 avril 2002. Elle est domiciliée 1203 rue 1230 rue de l'Arieste, 40460 Sanguinet. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale. FERBINANDO ASSANTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BISCA-NAUTIC date du 18 novembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BISCA-NAUTIC

Dénomination
BISCA-NAUTIC
SIREN
441 787 280
SIRET (siège)
441 787 280 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24441787280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 787 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
24 avril 2002
Date de radiation
18 novembre 2019
Siège social
1203 RUE 1230 RUE DE L'ARIESTE, 40460, SANGUINET
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de BISCA-NAUTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISCA-NAUTIC

FA

FERBINANDO ASSANTE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

FA

FERDINANDO ASSANTE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de BISCA-NAUTIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40460 SANGUINETSiègeFermé

    441 787 280 00029 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 4764Z

  • 40460 SANGUINETFermé

    441 787 280 00011 · ouvert le 24 avril 2002

Documents juridiques de BISCA-NAUTIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BISCA-NAUTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCA-NAUTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISCA-NAUTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BISCA-NAUTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2010. Clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Assante Ferdinando pour une durée de 10 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2010 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BISCA-NAUTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISCA-NAUTIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Assante Ferdinando pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2010 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. radiation

    Date d'effet : 18 novembre 2019

Questions fréquentes sur BISCA-NAUTIC

Quel est le numéro SIREN de BISCA-NAUTIC ?

Le numéro SIREN de BISCA-NAUTIC est 441 787 280. Le SIRET de son siège social est 441 787 280 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441787280.

Qui dirige BISCA-NAUTIC ?

BISCA-NAUTIC est dirigée par FERBINANDO ASSANTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BISCA-NAUTIC ?

Le siège social de BISCA-NAUTIC est situé 1203 rue 1230 rue de l'Arieste, 40460 Sanguinet.

BISCA-NAUTIC est-elle toujours en activité ?

Non, BISCA-NAUTIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2019.

BISCA-NAUTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BISCA-NAUTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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