CheckersProcédures

BISCANS JACQUES

Active
Siren438 534 810Entrepreneur individuel31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BISCANS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 438 534 810. Son siège social est situé 16 av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BISCANS JACQUES

Dénomination
BISCANS JACQUES
SIREN
438 534 810
SIRET (siège)
438 534 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38438534810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 534 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
16 AV TOLOSANE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BISCANS JACQUES

Location de logements

Finances de BISCANS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BISCANS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BISCANS JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    438 534 810 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de BISCANS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BISCANS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCANS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BISCANS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCANS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BISCANS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BISCANS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur BISCANS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BISCANS JACQUES ?

Le numéro SIREN de BISCANS JACQUES est 438 534 810. Le SIRET de son siège social est 438 534 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438534810.

Où se situe le siège social de BISCANS JACQUES ?

Le siège social de BISCANS JACQUES est situé 16 av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

BISCANS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BISCANS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BISCANS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCANS JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Ramonville-Saint-Agne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Ramonville-Saint-Agne

Entreprises du même secteur à Ramonville-Saint-Agne

Entreprises à Ramonville-Saint-Agne

Toutes les entreprises à Ramonville-Saint-Agne