BISCARROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BISCARROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 571 622. Son siège social est situé rue du General Newinger, 57220 Boulay-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT GIUSTINATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BISCARROSSE
INSEE- Dénomination
- BISCARROSSE
- SIREN
- 909 571 622
- SIRET (siège)
- 909 571 622 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21909571622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 571 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2022
- Siège social
- RUE DU GENERAL NEWINGER, 57220, BOULAY-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BISCARROSSE
Objet social de BISCARROSSE
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis
Finances de BISCARROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BISCARROSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de BISCARROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 BOULAY-MOSELLESiègeActif
909 571 622 00028 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BISCARROSSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BISCARROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BISCARROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BISCARROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BISCARROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BISCARROSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/06005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 19-24.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-13.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-13.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BISCARROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BISCARROSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIUSTINATI Vincent
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2022-01-19
- création
Date d'effet : 25 janvier 2022
Questions fréquentes sur BISCARROSSE
Quel est le numéro SIREN de BISCARROSSE ?
Le numéro SIREN de BISCARROSSE est 909 571 622. Le SIRET de son siège social est 909 571 622 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21909571622.
Qui dirige BISCARROSSE ?
BISCARROSSE est dirigée par VINCENT GIUSTINATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BISCARROSSE ?
Le siège social de BISCARROSSE est situé rue du General Newinger, 57220 Boulay-Moselle.
BISCARROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BISCARROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BISCARROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BISCARROSSE.
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